La société DM CONSEIL (ci-après « DM Conseil » ou « nous ») est spécialisée en conseil en

stratégie et transformation digitale en matière de données et en fourniture de prestations

informatiques notamment en mode SaaS (Software as a Service), impliquant l’évaluation des

besoins informatiques de ses clients et la mise en œuvre de solutions SI (système d’information) et de gestion intégrée afin d’améliorer les solutions métier et les performances

opérationnelles (les « Prestations »). Pour l’exécution de ce service, elle traite les données

personnelles concernant ses clients et les utilisateurs du site www.data-efficiency.com (les

« Utilisateurs » ou « vous »).

En application du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril

2016 (le « RGPD ») et la loi informatique et libertés telle que modifiée, DM CONSEIL a

adopté les présentes conditions générales d’utilisation du site www.data-efficiency.com et

politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles des

Utilisateurs (la « Politique »).

DM CONSEIL se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Nous vous

informerons par mail, de toute modification substantielle de la Politique.

Remarques générales :

Le site www.data-efficiency.com est la propriété de DM CONSEIL, qui est titulaire de

l’ensemble des logos, images, textes, et autres éléments y figurant. La responsabilité de DM

CONSEIL ne saurait aucunement être recherchée en cas d’indisponibilité de ces sites ou en

cas de problèmes techniques de toute autre nature altérant leur accès ou leur contenu.

1. - Responsable du traitement

DM CONSEIL est le responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte et

traite afin de mettre en œuvre les Prestations.

DM CONSEIL est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 € dont le siège

social est situé 8, rue des artisans, 78760 Jouars-Pontchartrain, inscrite au RCS de Versailles

sous le n° 898 690 359.

Vous pouvez contacter DM CONSEIL aux coordonnées suivantes :

Email : contact@data-efficiency.com

En savoir plus :

Le responsable du traitement est la personne, en l’occurrence DM CONSEIL, qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles. Comme son nom l’indique, il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le principal contact des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits au titre du traitement.

2. - Catégories de données personnelles

2.1 Catégories de données personnelles

DM CONSEIL collecte et traite essentiellement les catégories de données personnelles

suivantes pour la mise en œuvre des Prestations :

2.1.1 Les données principales que vous renseignez via l’onglet « Contact » des sites

- Noms,

- Prénoms,

- Adresse électronique,

- Message écrit.

2.1.2 Les données relatives à nos prestataires

aux seules fins de gestion de la relation contractuelle, les informations relatives aux données

de contact et de facturation de nos prestataires

2.1.3 Les autres données collectées via notre Site

- les informations transmises dans le cadre d’une inscription à notre newsletter,

notamment l’adresse email ;

- les informations collectées par les cookies installés sur nos sites et régulièrement

acceptés par l’internaute ;

- les mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visite, ainsi que votre activité sur nos sites et votre fréquence de retour. Sachez que notre utilisation de l’outil de statistiques d’audience ne nous permet pas de vous identifier. Nous avons personnalisé notre code de suivi pour activer le masquage des adresses IP. Ainsi, toutes les adresses IP des utilisateurs sont anonymes.

- ces données sont susceptibles d’être combinées pour réaliser les finalités exposées ci

après.

2.2 Exactitude des données

DM CONSEIL fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et

complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant DM CONSEIL aux coordonnées susvisées.

2.3 Localisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur nos sites internet sont hébergées en France.

2.4 Cookies

DM CONSEIL collecte des cookies c’est-à-dire des fichiers texte stockés sur le disque dur de

votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à

l’occasion de la consultation d’un service en ligne. DM CONSEIL ne collectera pas de cookies sans avoir au préalable obtenu votre consentement, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une exemption par la CNIL à savoir :

- ceux relatifs à votre choix concernant le dépôt de cookies ou votre volonté de ne pas

exprimer de choix,

- ceux destinés à l’authentification auprès d’un service,

- ceux de personnalisation de notre interface tels que la langue,

- ceux permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de

communication,

- ceux permettant de mesurer l’audience sur nos sites internet.

A ce jour, vous pouvez « accepter » ou « refuser » les cookies à travers le bandeau qui

s’affiche lors de votre navigation sur nos sites internet. Dans l’hypothèse où vous resteriez

inactif, la poursuite de navigation sera considérée comme une acceptation de votre part.

Enfin, nous vous informons que nous conservons les cookies collectés pour une durée ne

pouvant excéder 13 mois par cookie.

3. - Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées par DM CONSEIL pour réaliser les finalités

suivantes :

3.1 Caractère nécessaire pour l’exécution des contrats conclus avec des clients de

DM CONSEIL

Gérer la relation avec vous, ce qui comprend notamment :

- La mise en œuvre des Prestations ;

- La communication avec vous ;

- Le paiement des Prestations ;

- Le traitement et la gestion de vos paiements ;

- La réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages ;

- La gestion de l’acceptation de la présente Politique de confidentialité ;

- Gérer la relation avec les prestataires/sous-traitants.

3.2 Sur la base de notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits

- Etablir des analyses notamment statistiques, démographiques et marketing, par

exemple sur la mise en œuvre des Prestations de DM CONSEIL ;

- Réaliser des enquêtes de satisfaction ;

- Proposer aux Utilisateurs des produits ou services analogues aux Prestations ;

- Mettre à disposition, maintenir et améliorer les sites et l’ensemble de nos services ;

- Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales,

les abus, les risques de sécurité, les violations des contrats de prestations de services et

de la présente Politique de confidentialité ;

- Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, et protéger et défendre nos biens,

droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou

administration.

3.3 Avec le consentement des Utilisateurs

- Mettre en œuvre la promotion des services non analogues par la transmission d’offres

de publicité et de prospection.

4. - Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées seront ou pourront être transmises :

(i) aux personnes habilitées des services concernés au sein de DM CONSEIL ;

(ii) aux Utilisateurs ;

(iii) aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels DM CONSEIL fait appel en

qualité de sous-traitants pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3. de la

Politique ;

(iv) à nos partenaires publicitaires ;

(v) aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans

le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de

nos droits et intérêts ;

(vi) en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats.

5. - Sécurité des données personnelles

DM CONSEIL met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et

physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte,

accès non autorisé, divulgation ou altération.

Vous demeurez en revanche seul responsable de maintenir secrets, le cas échéant, vos

identifiants et mots de passe et d’en assurer la confidentialité en vous abstenant de les

communiquer à des tiers.

6. - Conservation des données

DM CONSEIL conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à

l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant, augmenté des durées légales

d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du délai de

conservation précisé ci-après, les données personnelles seront soit supprimées soit

anonymisées par DM CONSEIL.

Dans ce contexte, DM CONSEIL retient notamment les durées suivantes de conservation :

- Les données nécessaires à la réalisation des Prestations seront conservées pendant la

durée de celles-ci, et les cinq années suivantes (et ce, exclusivement à des fins de

preuve) ;

- Lorsque vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing, la période de

conservation de ces données peut aller jusqu’à trois ans suivant la date de votre

dernier contact.

Pour plus d’informations concernant la durée de conservation de vos données personnelles,

nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

7. - Vos droits

Vous disposez, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit

d’accès, de rectification, de retrait, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles,

ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données.

Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de

décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet

est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et dont le siège est situé au 3 Place de

Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment,

sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

Vous pouvez exercer, sans frais, vos droits auprès de DM CONSEIL aux coordonnées

suivantes : contact@data-efficiency.com

En savoir plus :

Droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir de DM CONSEIL la confirmation que vos

données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir accès

auxdites données ainsi qu’aux informations relatives aux finalités du traitement (article 15 du

RGPD). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse,

Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir de DM CONSEIL, dans les meilleurs

délais, la rectification de vos données personnelles que vous jugez inexactes (article 16 du

RGPD),

Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir de DM CONSEIL l'effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous

concernant que vous avez fournies à DM CONSEIL, dans un format structuré, couramment

utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux

données fournies dans le cadre d’un traitement fondé sur le consentement ou sur un contrat

et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir de DM CONSEIL la limitation

du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,

Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au

traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce

consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement

effectué avant le retrait de celui-ci,

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons

tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles, lorsque

celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article 21 du RGPD,

Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : vous pouvez

définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à

la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6

janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de

tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une

réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (article 77 du RGPD).

Outre les informations ci-dessus, DM CONSEIL vous invite à consulter le site de la CNIL à

l’adresse http://www.cnil.fr.

8. – Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes conditions générales et la Politique sont soumises à la loi française ; tout litige y afférant relève de la compétence des tribunaux de Paris.